Le refus de transfusion sanguine des Témoins de Jéhovah est souvent objet de litige devant les tribunaux. Dans un arrêt du 22 mai 2022, le Conseil d’Etat a donné raison à une équipe médicale contre un Témoin de Jéhovah qui estimait que les directives anticipées qu’il avait données par écrit n’avaient pas été respectées.

Accidenté sur la voie publique, l’homme âgé de 47 ans avait été admis à l’hôpital. Souffrant d’une importante hémorragie, les membres de l’équipe médicale ont pris la décision de l’opérer immédiatement et de le transfuser pour le sauver, et ce même s’ils avaient découvert sur lui une carte stipulant son refus de transfusion. Par la suite neuf autres interventions furent nécessaires, au cours desquelles d’autres transfusions ont eu lieu.

Durant son hospitalisation il s’est plusieurs fois élevé contre le protocole médical et a réitéré son refus de transfusion. Finalement, il a saisi le juge des référés du tribunal administratif pour obliger le centre hospitalier à respecter sa volonté et à recourir à des traitements de substitution à la transfusion sanguine.

Pour lui l’initiative du corps médical a violé plusieurs de ses libertés fondamentales, comme le « consentement aux soins prodigués », « l’intégrité du corps humain », « l’atteinte à son autonomie personnelle », « l’interdiction de traitements inhumains et dégradants ». La transfusion forcée constitue pour lui « un traitement moralement inacceptable » en raison de sa religion.

L’équipe médicale se défend en expliquant n’avoir fait que le strict nécessaire en considération de sa religion. La stratégie transfusionnelle habituelle aurait exigé bien plus de sang.

Dans son arrêt du 22 mai, le Conseil d’Etat rappelle le droit de toute personne malade à recevoir les traitements et les soins les plus appropriés. Mais il souligne aussi le droit de chacun à refuser un traitement et l’obligation du médecin de respecter ce choix après avoir été prévenu le patient des conséquences.

Concernant les directives anticipées émises par le patient, elles doivent être respectées par le médecin à deux exceptions près : dans le cas d’une urgence vitale et du caractère « inapproprié ou non conforme à la situation médicale des directives anticipées. »

Etant donné l’état du patient qui était dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté, « le Conseil d’Etat considère qu’il n’existe pas d’atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales du patient ». En effet, si l’équipe médicale s’est éloignée des volontés du patient, elle a agi pour lui donner des soins « proportionnés à son état », le pronostic vital étant engagé. 

(Source : Macsf, 29.06.2022)