Le parquet général s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui, le 18 septembre dernier, avait prononcé l’acquittement pour vices de procédure. La cour de cassation devra examiner d’ici au début de l’année 2019 un dossier d’une vingtaine de pages.
Les vices de procédure concernaient entre autres le rapport d’un expert judiciaire jugé partial et des perquisitions jugées illégales.
Rappel de l’affaire
En 1995, une jeune femme membre de la communauté OKC déclare avoir été victime d’attouchements de la part du « lama », Robert Spatz. Un ancien membre se souvient que personne ne la croyait. L’idée était inconcevable, « c’était comme si un catholique allait dire que le pape l’avait violé ! »
Le 30 mai 1997, une impressionnante opération franco-belge est mise sur pieds. 200 gendarmes procèdent à 17 perquisitions en région bruxelloise, tandis que leurs homologues français investissent les locaux de Castellane en Provence. Le dossier français aboutira à un non-lieu prononcé par le tribunal de Digne en 2001.
La justice belge fait arrêter Robert Spatz et démarre une instruction pénale qui durera 18 ans et qui aboutira au procès qui s’est ouvert le 4 janvier 2016. L’implication des victimes s’est accélérée à l’approche du procès. Le reportage de Devoir d’enquête diffusé le 16 décembre 2015 sur la Une belge a fait réagir les victimes qui ne s’étaient pas fait connaître jusque-là et ont décidé de témoigner et de porter plainte.
Le 15 septembre 2016, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné Robert Spatz à une peine de quatre ans de prison avec sursis. L’inculpé décide de faire appel de cette condamnation. Après trois mois d’audience, l’avocat général de la cour d’appel de Bruxelles requiert une peine minimum de quatre ans de prison à l’encontre de Robert Spatz, réquisitions que la 16e chambre de la cour d’appel de Bruxelles ne suivra pas estimant que, dans ce dossier, les poursuites étaient irrecevables.
(Source : L’Avenir, 10.11.2018)
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