La Cour suprême examine la confidentialité des dossiers religieux des Témoins de Jéhovah

Le 9 octobre 2026, la Cour suprême du Canada a examiné le recours de deux anciens des Témoins de Jéhovah de Colombie-Britannique, John Vabuolas et Paul Sidhu. 

Ils contestent une ordonnance les obligeant à remettre à l’autorité provinciale de protection de la vie privée des dossiers concernant deux anciens membres, Gabriel Liberty Wall et Gregory Westgarde, qui souhaitent accéder aux informations conservées à leur sujet.

En 2022, un arbitrage juridique avait ordonné la transmission des documents afin de vérifier s’ils étaient réellement confidentiels. La Cour d’appel provinciale a confirmé cette décision en 2024, estimant que la liberté religieuse n’était pas absolue et que l’accès aux renseignements personnels permettait de demander des comptes aux organisations.

Devant la Cour suprême, l’avocat des Témoins de Jéhovah conteste la constitutionnalité de la loi provinciale et affirme que l’examen des dossiers porterait atteinte à la liberté religieuse. À l’inverse, l’avocat des anciens membres estime qu’un examen par un tiers neutre est raisonnable et nécessaire pour protéger leurs droits.

Les débats opposent ainsi la protection des libertés religieuses au droit des individus d’accéder aux informations personnelles détenues par une organisation. La décision de la Cour est attendue en mars 2027.

(Courthouse News, 09/10/26 : https://www.courthousenews.com/canadas-high-court-probes-religious-protections-for-personal-records/)

  • Auteur : Unadfi