Une action collective de Témoins de Jéhovah pour abus sexuels refusée 

La Cour d’appel de l’Ontario confirme qu’une poursuite visant la Watchtower Bible and Tract Society of Canada ne peut pas être autorisée comme action collective.

Dans sa décision du 23 septembre, un banc de trois juges estime que la demande ne remplit aucun des cinq critères de la loi ontarienne sur les recours collectifs. Elle valide ainsi le refus prononcé en 2024 par la Cour supérieure.

Déposée en 2017, la poursuite émane de trois membres, actuels ou anciens, qui disent avoir été agressés sexuellement mineurs par des adultes de leur communauté. Aucune agression n’aurait eu lieu sur un terrain de la Watchtower Bible and Tract Society of Canada ni lors d’une de ses activités. Les plaignants lui reprochent de ne pas avoir sanctionné les agresseurs présumés ni alerté la police. La Cour d’appel juge que l’autorité spirituelle seule ne suffit pas à créer une obligation de diligence.

La Cour supérieure reprochait aussi aux demandeurs de ne pas avoir poursuivi la Canada Branch, qui supervise les activités religieuses des Témoins au Canada et n’a ni biens ni comptes bancaires. En appel, les plaignants voulaient pouvoir modifier leur demande. La Cour juge l’argument fallacieux : ils ne l’ont jamais demandé et ont préféré la Société, qui possède des actifs.

Un recours similaire avait été autorisé au Québec en 2019. Les avocats des plaignants étudient la suite à donner.

(Law Times, 25.09.26 : https://www.lawtimesnews.com/news/general/jehovahs-witnesses-suit-alleging-sexual-abuse-by-adult-members-cant-proceed-as-class-action-oca/393530)

  • Auteur : Unadfi