Début décembre 2024, le maire d’Orléans avait pris un arrêté pour limiter certaines conditions de prières dans l’espace public. Saisi par la Fraternité Saint-Pie X, le tribunal administratif a invalidé la décision de l’édile et donné raison aux catholiques intégristes.

Serge Grouard, maire d’Orléans, ne s’est pas opposé à la tenue de la procession nocturne pour l’Immaculée Conception mais a voulu en limiter les conditions d’organisation avec une « interdiction de s’arrêter pour prier », une « interdiction d’utiliser des mégaphones » et une « obligation d’utiliser les trottoirs ». La Fraternité Saint-Pie X (FSSPX) a alors saisi la justice en dénonçant « une atteinte à la liberté de culte et de manifestation ».

Dans une ordonnance du 7 décembre 2024, le juge des référés a donné raison à la FSSPX, considérant que ces restrictions étaient disproportionnées et portaient atteinte aux libertés fondamentales. Il a rappelé que « la liberté de culte ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix, elle comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies ».
Le magistrat a par ailleurs relevé « l’absence d’éléments probants justifiant un risque de troubles à l’ordre public ou de perturbations majeures de la circulation ». La procession a donc été autorisée à prier collectivement, sous réserve du respect de l’itinéraire prévu.

(Source : actu.fr, 14.01.2025)