La Cour européenne donne raison à la Suisse

La Suisse n’a pas violé la liberté d’expression du Mouvement Raélien en lui interdisant une campagne d’affichage, a estimé le 13 juillet 2012 la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH), confirmant ainsi une première décision.


En 2001, la branche suisse du mouvement s’était vu refuser par la police de Neuchâtel l’autorisation de coller des affiches où apparaissaient des extraterrestres et qui mentionnaient un numéro de téléphone et une adresse internet du Mouvement Raëlien. Le canton de Neufchâtel invoquait des activités « contraires à l’ordre public » mettant en avant la promotion du mouvement pour le clonage humain et de la « géniocratie », un modèle politique dans lequel les dirigeants devraient être choisis en fonction de leur quotient intellectuel. Par ailleurs, un tribunal fribourgeois avait pointé les ambiguïtés du discours de la secte vis-à-vis de la pédophilie.

Le refus d’affichage avait été confirmé en 2005 par le tribunal administratif du canton de Neufchâtel et le Tribunal fédéral.

En janvier 2011, la CEDH avait débouté les Raëliens dans un arrêt de chambre. Le Mouvement avait obtenu que l’affaire soit renvoyée devant la Grande chambre, l’instance suprême de la Cour de Strasbourg. C’est donc cette instance qui vient de rendre la décision du 13 juillet 2012.

Source : Romandie, 13.07.2012

[Dans un communiqué daté du 15 juillet 2012, le Mouvement Raëlien écrit vouloir « porter l’affaire devant les Nations Unies ».]