Condamnés à verser 48 000 dollars de frais de justice

Les Témoins de Jéhovah devront verser 48 000 dollars néo-zélandais de frais de justice à la Couronne, après une série de tentatives judiciaires infructueuses visant à se soustraire à une enquête sur les abus dans les institutions de soins.

La Congrégation des Témoins de Jéhovah d’Australasie avait engagé une action en justice en 2023 pour éviter d’être impliquée dans les travaux de la Commission royale d’enquête sur les abus dans les soins. Après trois années de querelles juridiques en coulisses avec la Commission, les Témoins de Jéhovah ont alors tenté de contester légalement leur inclusion. Leur demande de réexamen judiciaire a été rejetée et l’organisation a fait appel de cette décision. En avril dernier, la Cour d’appel a rejeté leurs arguments, contraignant l’organisation à payer 32 321 $ pour la procédure devant la Haute Cour, et 13 212 $ supplémentaires pour l’appel, selon des documents obtenus par RNZ.

Les Témoins de Jéhovah ont demandé l’autorisation de faire appel devant la Cour suprême. Dans un arrêt rendu ce 13 septembre, la Cour suprême a rejeté la demande de l’église, affirmant qu’elle était d’accord avec les conclusions de la Cour d’appel. Elle a également rejeté l’argument selon lequel il y aurait eu une « erreur judiciaire ».

En parallèle, en juin, l’organisation a tenté d’obtenir en urgence une copie anticipée du rapport final de l’enquête concernant leur mouvement, en déposant une nouvelle requête auprès de la Haute Cour d’Auckland. Cette tentative a également échoué, et la Congrégation a dû verser 2 629 $ supplémentaires en frais de justice.

Quelques jours avant la publication du rapport final de la Commission, les Témoins de Jéhovah ont fait une ultime tentative pour bloquer une étude de cas les concernant dans ce rapport. Cette dernière tentative s’est également soldée par un échec. Les frais liés à cette action sont en cours de calcul par les services de la Couronne.

Selon le rapport final de la Commission, cette congrégation avait des enfants ou des personnes vulnérables sous sa garde et il existait des « preuves crédibles » d’abus.

Les Témoins de Jéhovah sont la seule organisation religieuse à avoir engagé des procédures judiciaires contre l’Enquête sur les abus dans les soins. Ils ont intenté des actions similaires dans d’autres pays, notamment au Royaume-Uni et en Australie.  

(Sources : Radio New Zealand, 01.09.2024 & 16.09.2024)

A lire sur le site de l’Unadfi : Des preuves crédibles d’abus selon la Commission royale d’enquête : https://www.unadfi.org/actualites/groupes-et-mouvances/des-preuves-credibles-dabus-selon-la-commission-royale-denquete/

  • Auteur : Unadfi