David Miscavige, le leader actuel  de la  Scientologie, est un homme visiblement difficile à localiser. Suite à plusieurs plaintes, les autorités tentent de lui remettre des citations à comparaître. En vain.

Le 8 février dernier, à la demande des avocats de Miscavige, un juge de la Cour suprême a dû annuler une citation parce qu’elle n’avait pas été correctement notifiée. Le conseil de la plaignante, qui accuse un recruteur de la Scientologie et son leader d’agressions sexuelles, s’est insurgé : « Il ne fait aucun doute que David Miscavige est réellement au courant de cette affaire ! L’évitement des services ne devrait pas lui permettre de se dérober à un procès. C’est un affront à la justice ». Le juge, qui s’est dit contraint d’appliquer la loi, n’a pu que constater que les citations ne lui avaient pas été remises en main propre mais avait été délivrées à un agent de sécurité et à un autre employé dans un bâtiment appartenant à la Scientologie, ce qui ne remplit pas les exigences requises en droit ». La charge de la preuve incombe aujourd’hui à la partie civile. Elle devra démontrer qu’elle a utilisé tous les moyens possibles pour lui notifier sa citation. Ceci fait, elle pourra déposer une motion pour obtenir le droit à publication, autrement dit éditer une petite annonce dans un journal. Le chef de la Scientologie sera alors obligé de répondre à la plainte.

Une tactique bien rodée

En résumé, fuir les notifications est une tactique pour faire perdre du temps et de l’argent aux demandeurs. Et à ce jeu du chat et de la souris, il semble que David Miscavige soit devenu maître. Quelques jours plus tôt, une requête en annulation de citation avait déjà été déposée par la Scientologie dans une autre affaire. Dans ce cas, l’avocat de Miscavige a même déposé une motion pour s’opposer à une demande de notification par publication. Ce qui a fait vivement réagir le juge : « Félicitations, de toute ma carrière, c’est la première fois que je vois une telle objection ! ». Estimant « cette loi dépassée », il a assuré que « Miscavige sera notifié quoiqu’il arrive » avant de pester : « vous pourriez faciliter les choses. Et si vous n’avez rien à vous reprocher, vous ne devriez pas avoir peur de vous défendre »… 

(Source : InfoCatòlica, 10.02.2024)