A l’occasion d’une conférence donnée dans un hôtel de Villeneuve d’Ascq (59650) par l’association Art’As, ayant son siège à GEHEE (36220), était paru dans l’édition du 2 février 2011 du journal « Nord Eclair », un article intitulé « Art’As, un mouvement aux dérives sectaires ? » rapportant les propos d’appel à la vigilance de la présidente de l’ADFI Nord Pas de Calais Picardie.


S’estimant diffamée, l’association Art’As avait assigné le 28 avril 2011 la présidente de l’ADFI Nord Pas de Calais Picardie, tant en son nom propre qu’en sa qualité de présidente, devant le tribunal de grande instance de Lille. Lequel, par un jugement du 13 septembre 2012 – devenu définitif – a débouté ladite association de «l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions…» en la condamnant «…aux entiers dépens de l’instance».

La première chambre du tribunal de grande instance de Lille a ainsi considéré que les propos de la présidente de l’ADFI Nord Pas de Calais Picardie, rapportés dans l’article de presse précité, « …viennent en écho, en confirmation des propos tenus par Georges Fenech président de la MIVILUDES] et constituent une illustration générale des conséquences possibles des dérives sectaires ». Ajoutant encore que «Les propos incriminés s’inscrivent ainsi dans le cadre d’un débat de société sur un sujet d’intérêt général relatif aux dangers possibles de dérives sectaires et ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans la critique, par la présidente d’une association de défense.

Source : Adfi Nord, 17.12.2012