Dans son arrêt n°364750, le Conseil d’État donne raison au Conseil national de l’ordre des masseurs- kinésithérapeutes (CNOMK) qui s’était prononcé contre la reconnaissance de la « fasciathérapie » dans un avis rendu le 22 juin 2012. Le CNOMK interdisait également aux masseurs-kinésithérapeutes de faire état d’une telle qualification sur leurs documents, cartes ou plaques professionnels ou dans des annuaires.


Le CNOMK estime « qu’aucune étude scientifique référencée dans la littérature internationale ne permet d’affirmer que les méthodes utilisées par la fasciathérapie constituent des soins fondés sur les données actuelles de la science médicale. Par conséquent, ces techniques ne peuvent pas être présentées comme salutaires puisque insuffisamment éprouvées et potentiellement illusoires au sens de l’article du code de déontologie proscrivant le charlatanisme. »
Le Conseil d’État a globalement validé l’analyse de l’Ordre et la justification du refus liée à l’absence de fondement scientifique suffisant, relevant qu’il 
incombait au CNOMK de vérifier la qualité des soins.
En conséquence, il a rejeté le recours de l’Association Nationale des Kinésithérapeutes Fasciathérapeutes (ANFK) en la condamnant à verser 3.000 euros au CNOMK. 

(Source : APM News, 11 décembre 2014)