La ministre de la Santé avait introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 un article, l’article 40, prévoyant l’expérimentation des maisons de naissance. Ces structures légères sont destinées à suivre et à procéder à l’accouchement de femmes présentant des grossesses physiologiques sans risques, sous la responsabilité exclusive de sages-femmes.


La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté de nombreux amendements. L’un d’eux supprime l’article 40 du PLFSS qui prévoyait la mise en place de ces maisons de naissance. Dans un premier temps, des députés avaient obtenu la suppression de cette « expérimentation » en commission (voir document pdf joint). Ils estimaient en effet que « le statut, l’organisation, le financement et les conditions d’implantation des maisons de naissance » étaient flous. Et pour Guy Lefrand, médecin et député de l’Eure, « ces maternités bobo » paraissaient « un ovni juridique et une aberration médicale… ».

Malgré ces objections, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a assuré que les maisons de naissance seraient bien expérimentées à partir du 1er septembre 2011. Cette démarche « est la meilleure façon de lutter contre les dérives sectaires » a-t-elle assuré. Elle veut encadrer les pratiques de « naissance naturelle » et ne pas laisser les sectes « avoir les mains libres et avoir des structures » qui, au motif de répondre au désir de certaines femmes, les mettent sous influence » [Rappelons le cas des Doulas, « accompagnatrices de la naissance » mais dépourvues de formation médicale. Pour plus d’informations, voir l’article : [L’Académie de Médecine s’inquiète de l’émergence des « doulas ».]]

Source : Localtis.info, 25.10.2010 & AFP, 30.10.2010 & LaDepeche.fr, 02.11.2010