L’instruction en famille, oui. Mais avec une autorisation préalable. Sans ce quitus, il s’agit de désobéissance civile. Pour la première fois en France, des parents ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Foix, ce 12 décembre, à 500 € d’amende chacun.

La loi « séparatisme » vise à empêcher les dérives sectaires ou fondamentalistes qui pourraient découler de l’instruction en famille. Pour Marjorie et Ramin, tous deux enseignants en Ariège, qui ont décidé d’éduquer seuls leur petit garçon, « l’article 49 de cette loi qui impose un régime de demande d’autorisation préalable constitue surtout une interdiction déguisée ». Alors, ils ont « désobéi ». Ils ont ensuite refusé les conciliations dans le bureau du juge parce qu’ils souhaitaient « un vrai procès pour que l’État puisse revoir sa copie ». Un procès « politique » où ils voulaient faire entendre que « l’éducation n’est pas un monopole et qu’on peut accepter une vision de la société française plurielle où il y a de la coopération et de la diversité dans les choix éducatifs ». Ils s’en sont expliqué, ce 12 décembre, devant le tribunal judiciaire de Foix. Une première en France qui a attiré une centaine de manifestants militants devant les marches du Palais.

Deux amendes de 500 € avec sursis

Pour Ramin, « les rectorats ont interprété la nouvelle loi de manière très diverse et celui de Toulouse a été assez radical. Il n’accorde l’autorisation d’instruire en famille que si l’enfant est en incapacité de se rendre à l’école ». Le procureur a estimé pour sa part que « sans demande préalable, l’Éducation nationale n’avait pas été en mesure d’évaluer leur capacité à instruire leur enfant » et a demandé 500 € d’amende à l’encontre de chacun des parents. Le tribunal a suivi ses réquisitions

Comme eux, 16 familles « résistantes », regroupées au sein de l’association « Enfance Libre » qui estime cette loi « inacceptable et anti-démocratique », devraient être jugées ces prochains mois. Elles risquent 6 mois de prison et 7500 € d’amende. Selon le ministère de l’Éducation nationale, 72 369 enfants (soit 0,6 % de ceux en âge d’être scolarisés) sont déclarés instruits en famille.  

(Sources : France Bleu, 11.12.2023 ; 20 Minutes, 13.12.2023)