Non à la drogue oui à la vie : la Scientologie ne peut se prévaloir d’avantages fiscaux

Alors qu’en ce moment même les parlementaires se positionnent sur le projet de finances pour 2025 et que l’on prépare les associations à des restrictions budgétaires, nous estimons que l’Etat doit s’interroger sur les subventions et aides accordées aux mouvements sectaires.

Le Cercle laïque pour la prévention du sectarisme a adressé au cabinet du ministre du budget des comptes publics un courrier visant à l’alerter sur les aides accordées indirectement à l’association « Non à la drogue, oui à la vie », filiale de la Scientologie, se référant ouvertement à son créateur Ron Hubbard.

L’Unadfi remercie le CLPS pour cette initiative et le soutient sans retenue dans sa démarche.

Monsieur le Ministre,

Nous souhaiterions attirer votre attention sur l’association «Non à la drogue oui à la vie ». Cette dernière a pour objet social déclaré la prévention en matière de toxicomanie. Elle organise des conférences, et distribue des livrets d’information.

Nous le savions depuis qu’elle a été créée et c’est confirmé sur son site, elle se réfère explicitement à Lafayette Ron Hubbard, qui n’est autre que le fondateur de l’Eglise de scientologie. Elle se dit elle-même « parrainée par l’Église de Scientology et soutenue par les scientologues du monde entier » sur la page d’accueil de son site.

Et sur la toile elle fait appel aux dons en se prévalant des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier ses donateurs en ces termes : L’intérêt général vous ouvre le droit à une réduction de vos impôts à hauteur de 66% du montant des dons faits à l’association, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un reçu fiscal vous sera adressé.

La juridiction administrative n’a pas reconnu à l’Eglise de scientologie dans le passé un caractère désintéressé, et le juge pénal a condamné à plusieurs reprises des personnes physiques et morales qui lui étaient liées en raison notamment des pressions exercées sur les personnes pour les amener à suivre leurs activités.

L’association Narconon qui auparavant gérait en Bourgogne un centre de traitement de la toxicomanie et qui partageait la même référence a dû cesser ses activités, et un de ses responsables à été condamné suite au décès d’une patiente.

Nous comprenons difficilement qu’une association qui se réfère si ouvertement à un organisme dont la justice n’a pas reconnu la gestion désintéressée puisse bénéficier d’avantages réservés aux associations œuvrant pour l’intérêt général. Nous ignorons à ce jour si « Non à la drogue oui à la vie », comme elle en a le droit semble-t-il a pris d’elle-même l’initiative de distribuer des reçus fiscaux ou si elle a obtenu une décision officielle de vos services lui permettant explicitement de se prévaloir de cet avantage auprès d’éventuels donateurs.

Des facilités fiscales générées par les reçus fiscaux se traduisent en fait par une baisse des recettes de l’État

Nous sollicitons donc de vos services autant que possible un réexamen de cette situation.

Ne doutons pas de l’intérêt que vous voudrez bien porter à notre requête et nous vous en remercions à l’avance.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

CERCLE LAÏQUE POUR LA PREVENTION DU SECTARISME

Droit de réponse

Non à la Drogue, Oui à la Vie est une association loi 1901 dédiée à la lutte contre la toxicomanie et à la prévention des dangers liés à la consommation de drogues. Depuis sa création, l’association agit dans l’intérêt général en sensibilisant le public à travers des conférences, des ateliers pédagogiques, et la diffusion de livrets d’information. Nos activités s’appuient sur des principes reconnus et validés dans le domaine de la prévention, en parfaite cohérence avec les stratégies définies par les pouvoirs publics.

Notre objectif principal est de promouvoir une vie saine, exempte de substances toxiques, en fournissant aux individus les informations nécessaires pour faire des choix éclairés face aux drogues. À ce jour, nos actions ont permis de toucher des milliers de personnes à travers la France, créant un impact dans les zones où nous intervenons.

L’association Non à la Drogue, Oui à la Vie est une entité autonome et indépendante de l’Église de Scientology dans son administration, sa gestion et ses activités. Les liens que notre association peut entretenir avec l’Église de Scientology sont d’ordre essentiellement moral : Non à la Drogue, Oui à la Vie s’inspire de certains travaux de L. Ron Hubbard concernant la prévention des drogues, et partage avec l’Eglise de Scientology certaines valeurs humanistes communes. Il demeure que notre mission est strictement centrée sur la lutte contre la toxicomanie, et nos actions sont réalisées dans le cadre légal défini par la législation française pour les associations œuvrant dans l’intérêt général. Comme indiqué sur son site internet, l’association a été reconnue comme poursuivant un but d’intérêt général par l’administration fiscale à la suite d’un examen approfondi de son organisation, de ses activités et de ses financements, en toute transparence, sur la base d’un dossier détaillé et documenté. Les reçus fiscaux délivrés à nos donateurs grâce à ce statut d’intérêt général sont conformes à la réglementation en vigueur. Non à la Drogue, Oui à la Vie exerce d’ailleurs ses activités sur la seule base des contributions de ses donateurs et de l’engagement sans faille de ses bénévoles dans la lutte contre la toxicomanie et les addictions. Elle ne sollicite aucune subvention publique.

La référence faite à des affaires judiciaires impliquant d’autres entités, telles que Narconon, est hors de propos. L’association Non à la Drogue, Oui à la Vie n’a jamais fait l’objet de poursuites ou de condamnations judiciaires. Nous ne pouvons pas accepter que notre association soit assimilée à des faits auxquels elle est totalement étrangère

Nous regrettons donc profondément les amalgames infondés contenus dans cet article, qui non seulement dénigrent notre engagement mais risquent également de décourager des initiatives bénévoles qui bénéficient pourtant à la société dans son ensemble. Ces mises en cause infondées de nous découragent pas et ne nous ferons pas dévier de notre objectif : œuvrer à une société libérée des méfaits de la drogue.

Non à la Drogue, Oui à la Vie s’inspire de certains travaux de L. Ron Hubbard concernant la prévention des drogues, et partage avec l’Eglise de Scientology certaines valeurs humanistes communes. Il demeure que notre mission est strictement centrée sur la lutte contre la toxicomanie, et nos actions sont réalisées dans le cadre légal défini par la législation française pour les associations œuvrant dans l’intérêt général. Comme indiqué sur son site internet, l’association a été reconnue comme poursuivant un but d’intérêt général par l’administration fiscale à la suite d’un examen approfondi de son organisation, de ses activités et de ses financements, en toute transparence, sur la base d’un dossier détaillé et documenté. Les reçus fiscaux délivrés à nos donateurs grâce à ce statut d’intérêt général sont conformes à la réglementation en vigueur. Non à la Drogue, Oui à la Vie exerce d’ailleurs ses activités sur la seule base des contributions de ses donateurs et de l’engagement sans faille de ses bénévoles dans la lutte contre la toxicomanie et les addictions. Elle ne sollicite aucune subvention publique.

Nous regrettons les amalgames infondés contenus dans cet article, alors que nos activités bénévoles bénéficient à la société dans son ensemble. Nous continuerons donc d’œuvrer de façon désintéressée en faveur d’une société sans toxicomanie ni addiction.