L’origine de cette procédure judiciaire est la publication, le 4 octobre 2021, sur le site Neommag.fr de l’enquête de Jade Serrano, intitulée Enquête – Les témoins de Jéhovah accusés de passer sous silence des violences pédocriminelles.
La journaliste avait enquêté pendant plusieurs semaines et déjà recensé 47 victimes présumées en France. L’article a donné la parole a plusieurs d’entre elles et expliqué les raisons pour lesquelles très peu dénoncent les abus qu’elles ont subis.
La Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah a demandé la publication d’un droit de réponse sur le site Neomag.fr, ce que le journal a fait.
[A noter que le 10 novembre 2021 l’Unadfi a publié, dans sa rubrique « Actualités », sous le titre Des victimes d’abus sexuels chez les Témoins de Jéhovah dénoncent l’omerta de l’organisation, un résumé de l’article. Ce résumé a aussi donné lieu à une demande de publication d’un droit de réponse de la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah, ce qui a été fait (1).]
Les Témoins de Jéhovah n’en restent pas là, et le 30 décembre 2021, l’Association Cultuelle des Témoins de Jéhovah de France (ACTJF) assigne en diffamation la Société Prisma Média, la directrice de publication de Neonmag.fr et Jade Serrano, journaliste auteur de l’enquête.
Par décision du 28 juin 2023, le Tribunal judiciaire de Paris déboute l’ACTJF et la condamne aux entiers dépens.
L’ACTJF fait appel de cette décision.
Par un arrêt du 27novembre 2024, la Cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance.
L’ACTJF forme un pourvoi en cassation.
Par décision du 28 janvier 2026, la Cour de cassation rejette le pourvoi.
Extraits du jugement de la Cour d’appel, désormais définitif (2) :
Sur la bonne foi :
« Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête, ainsi que de prudence dans l’expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos.»
En l’espèce, le tribunal, par des motifs pertinents que la cour fait siens, a relevé que : « l’existence d’abus sexuels commis au sein de la communauté des Témoins de Jéhovah, qui seraient volontairement passés sous silence par l’organisation française afin de protéger sa réputation, s’inscrit dans un sujet d’intérêt
général relatif à la dénonciation de faits graves commis sur des mineurs au sein d’une congrégation religieuse, de la difficulté de porter ceux-ci devant la justice et des conséquences pour leurs victimes, susceptible d’intéresser tant un large public, sensibilisé sur ces questions ayant touché d’autres communautés religieuses, que les membres en France des Témoins de Jéhovah, directement concernés par cette question« . Il est constant qu’il n’est démontré aucune animosité personnelle entre les parties au sens du droit de la presse.
La cour considère que l’analyse de la base factuelle à laquelle s’est livré le tribunal lui permet logiquement de conclure : « que les textes communiqués par les défenderesses, s’ils ne démontrent pas l’existence de directives interdisant expressément toute saisine des autorités judiciaires compétentes et appelant à dissuader les membres de la congrégation de signaler les faits subis par les enfants, établissent néanmoins l’existence d’un système interne très précis et centralisé de traitement de ces abus, dans lequel la réputation de l’organisation des Témoins de Jéhovah tient une place importante, où la saisine des autorités judiciaires n’est jamais présentée comme une pratique souhaitable ou recherchée, y compris dans la partie relative à l’accompagnement des mineurs victimes et où la
confidentialité tient une place centrale’. »
À l’appui sont repris les passages de l’article conduisant à cette conclusion : situations et témoignages de plusieurs victimes, documents officiels, attestations.
« Ainsi, ces documents et témoignages confirment la pratique de traiter en interne des faits relevant de l’autorité judiciaire.
De même, la cour fait sienne les motifs des premiers juges qui au sujet de la prudence dans l’expression, relèvent que : « malgré une tonalité générale relativement critique, la journaliste rend compte des témoignages et de l’avis subjectif d’anciens membres de l’organisation et de diverses institutions, dont
les différentes déclarations sont reproduites entre guillemets, sans qu’elle se les approprie. »
Dès lors, les intimées justifient d’une base factuelle sérieuse et leur bonne foi sera retenue.
Le jugement entrepris sera donc confirmé. »
L’ACTJF est déboutée de sa plainte en diffamation.
(2) Les passages mis en gras dans l’extrait du jugement l’ont été par nous.
