La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu une décision historique en privilégiant le droit à la vie privée sur la liberté religieuse des Témoins de Jéhovah. Ces derniers contestent et envisagent de porter l’affaire devant la Cour suprême du Canada.

Dans un arrêt unanime rendu le 21 mars, la Cour a statué que la Loi sur la protection des renseignements personnels (PIPA) ne portait pas atteinte aux libertés religieuses des congrégations de Coldstream et Grand Forks. Cette décision fait suite à la demande de deux anciens membres, Gabriel Liberty Wall et Gregory Westgarde, souhaitant accéder à leurs renseignements personnels détenus par leurs anciennes congrégations. Après un refus initial, l’affaire a été portée devant le Commissariat à la protection de la vie privée qui a exigé la remise des documents.

Les Témoins de Jéhovah ont contesté cette décision, arguant que ces documents relevaient de communications religieuses confidentielles et que leur divulgation constituait une violation de la Charte des droits et libertés.

La Cour d’appel a rejeté cet argument, affirmant que la loi pouvait s’appliquer aux institutions religieuses sans empiéter sur leurs droits fondamentaux.

Les avocats des Témoins de Jéhovah examinent la possibilité d’un recours devant la Cour suprême du Canada. Ils disposent de 60 jours pour interjeter appel.

L’issue de cette affaire pourrait redéfinir les limites entre le droit à la vie privée et la liberté de religion au Canada.

(Source: Maple Ridge-Pitt Meadows New, 22.03.2025)