La Cour suprême a confirmé que des violations du droit civil pouvaient justifier la dissolution d’une organisation religieuse. Condamnée à 32 reprises, l’Église de l’Unification a ainsi été dissoute juridiquement ce 25 mars 2025 par le tribunal de Tokyo.

Dans un arrêt du 3 mars, les juges ont validé l’amende de 100 000 yens (670 dollars) infligée à l’Église de l’Unification (désormais appelée Fédération des familles pour la paix et l’unification du monde) suite à son refus de répondre à plusieurs questionnaires du ministère de l’Éducation. Au-delà de la sanction financière, la Cour a confirmé que des violations du droit civil pouvaient justifier la dissolution d’une organisation religieuse si ses actes nuisaient substantiellement au bien-être public.

Cette décision a donné un nouvel élan à la demande de dissolution déposée par le ministère de l’Éducation devant le tribunal de district de Tokyo, en octobre 2023, sur la base de 32 jugements civils ayant condamné l’Église pour ses méthodes controversées de collecte de dons.

La Cour suprême a également rejeté l’argument de l’Église selon lequel le ministère de l’Éducation n’avait pas le droit d’enquêter sur ses activités. Elle a précisé qu’une dissolution ne violerait pas la liberté religieuse garantie par la Constitution, mais priverait simplement l’Église de son statut juridique, sans interdire les pratiques des fidèles.

Le tribunal de Tokyo a saisi la balle au bond et a émis, ce 25 mars, un ordre de dissolution juridique de la secte Moon. Elle est donc désormais privée de toute reconnaissance légale.

(Source : The Asahi Shimbun, 05.03.2025 & Le Monde, 25.03.2025)

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