La Cour administrative d’Appel de Paris rend son verdict

Par une résolution en date du 28 juin 2006, l’Assemblée nationale avait décidé la création d’une commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Dans le cadre de cette mission, M., chargé de mission pour la coordination, la prévention et le traitement des dérives sectaires au Ministère de la Santé et des Solidarités, avait été auditionné.
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