Plainte contre l’Hôpital neuchâtelois : les Témoins de Jéhovah déboutés

Publiée par l’Hôpital neuchâtelois (HNe) en février 2015, une « directive institutionnelle relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins, en particulier des Témoins de Jéhovah » n’a pas été du goût de ces derniers.

La directive mentionne que tout patient peut refuser une transfusion, une procédure étant mise en place à cet effet, et fait également référence aux « directives anticipées » permettant au patient de faire part de ses volontés même dans le cas où il serait inconscient. Néanmoins, le corps médical se réserve le droit de prendre la décision de transfuser un patient si une situation médicale d’urgence se présente au cours d’une intervention chirurgicale. Elle précise enfin que, « s’agissant des parturientes, si tous les efforts médicalement et raisonnablement possibles échouent, une transfusion sanguine sera effectuée en cas d’hémorragie ».

Opposés à l’idée d’être transfusés contre leur gré ou d’être forcés d’avoir à se faire soigner dans un autre canton, l’association suisse des Témoins de Jéhovah et deux de ses membres ont porté plainte contre le HNe invoquant le non-respect de leurs droits de patient et les violations de leur liberté de conscience et de religion.

Le 24 mars 2017, leur demande a été jugée irrecevable par le tribunal fédéral du canton de Neuchâtel1 qui estime que leurs droits ne sont pas bafoués car des « possibilités de protection juridique sont prévues par la loi et permettent de se plaindre, le cas échéant, de la directive. »

(Sources : 24 Heures, 24.03.2017 & Arrêt du 7 mars 2017)

1- Suisse, Tribunal fédéral, Arrêt du 7 mars 2017, 2C 613/2015 : http://www.juricaf.org/arret/SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20170307-2C6132015

Lire sur le site de l’UNADFI sur la question de la transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah : https://www.unadfi.org/system/files/articles/temoins_de_jehovah_decryptage_2-2_0.pdf