Les Témoins de Jéhovah en appel contre l’action collective pour crimes sexuels

La cour d’appel du Québec a octroyé aux Témoins de Jéhovah le droit de faire appel du jugement du 27 février 2019 autorisant une action collective contre eux pour agressions sexuelles sur des mineurs.

Les Témoins de Jéhovah affirment que, les agressions ne s’étant pas déroulées dans un cadre institutionnel, ni des dirigeants ni des employés ne seraient impliqués dans des agressions ; l’action collective serait donc injustifiée car elle viserait plutôt à tenir pour responsable la Watch Tower du Canada des agressions dont ont été victimes des fidèles. C’est pourquoi, les deux entités visées, la Watch Tower Bible and Tract Society of Canada et la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania ont avancé une série d’arguments pour obtenir l’appel. Selon elles, l’action n’a pas été « intentée dans les délais prescrits. » Elles ajoutent qu’une organisation religieuse n’aurait pas pour obligation de « procurer un encadrement à ses adeptes afin qu’ils ne subissent pas d’agressions ». Enfin la victime désignée comme représentante pour l’action collective ne serait pas légitime pour dénoncer les agressions commises par des Anciens car ce ne fut pas son cas.

La cour a jugé que leurs arguments méritent d’être étudiés de façon plus approfondie. Les Témoins devront plaider leur cause à une date non déterminée.

(Source : La Presse.ca, 03.06.2019)