Belgique : la Scientologie bientôt hors la loi ?

Le parquet fédéral belge demande, dans son réquisitoire, le renvoi au tribunal de 12 personnes et de deux associations liées à la Scientologie pour des faits d’extorsion, d’escroquerie, d’exercice illégal de la médecine, d’entrave à la pratique de la médecine, de non-assistance à personne en danger, d’infractions à la loi sur le commerce, d’infractions à la loi sur le respect de la vie privée, d’association de malfaiteurs et, enfin, d’organisation criminelle.


Cette décision s’inscrit dans une procédure judiciaire qui avait débuté avec le dépôt d’une plainte en 1997 et était suivie par le juge d’instruction Jean Claude Van Espen qui avait notamment procédé à une perquisition spectaculaire dans les locaux de la Scientologie.
Le juge d’instruction et le parquet fédéral ont donc décidé de traiter ce procès en tenant compte du droit commun qui s’applique à tous, Scientologie y compris. Ainsi, l’extorsion de fonds pourrait (semble-t-il, mais on en saura davantage au probable procès), par exemple, être associée aux amendes que les adeptes doivent payer dans certaines circonstances ; l’escroquerie serait associée à la vente de cours sans valeur réelle ou à celle d’électromètres ; les infractions à la « vie privée », enfin, seraient associées à la tenue de dossiers intimes sur les adeptes.

Le renvoi définitif des inculpés devant le tribunal correctionnel sera décidé par la Chambre du conseil (sans doute avant la fin de l’année). Si elle confirme le renvoi en correctionnel, le fonctionnement même de la Scientologie risque, au terme du procès, d’être déclaré « hors la loi » en Belgique.

Source : La libre Belgique- Rtbf, 04.09.2007