Le 27 février 2014, le Tribunal de Toulon a débouté les syndicats professionnels de leur demande : ils voulaient la fermeture des deux sites de Toulon et de Béziers de l’antenne française du centre universitaire portugais Fernando-Pessoa, les accusant de contourner le numerus clausus. Il est également reproché à l’université de « recruter des étudiants ayant échoué au concours commun des études de santé, en demandant des frais d’inscription de 9.500 euros par an ».


À l’annonce du verdict, plusieurs centaines d’étudiants ont manifesté le 14 mars, à Paris, pour redemander la fermeture des antennes de Pessoa, aujourd’hui appelées Centres libres d’enseignement supérieur international (Clesi).

De son côté, la direction de l’antenne française de l’université portugaise annonce qu’elle ouvrira de nouveaux cursus en septembre 2014 (ingénieurs, architectes, managers). Son président estime que le Clesi répond à un système de sélection français « dans le cadre du numerus clausus (qui) est horriblement contraignant ». Il a souligné qu’ « une information judiciaire pour « tromperie sur les qualités substantielles d’une prestation » est actuellement en cours d’instruction, mais n’a débouché pour le moment sur aucune mise en examen ».

Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, qui soutient la position des syndicats, a reçu une délégation d’étudiants et de professionnels demandant que les pouvoirs publics trouvent un moyen de fermer ces deux instituts. C’est son ministère qui avait porté plainte en 2012 suscitant l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet de Toulon. La ministre de la Santé a affirmé qu’elle allait très prochainement signer, avec Geneviève Fioraso, un arrêté visant de facto à empêcher les activités en France de cet établissement. Il « obligera les établissements privés à se mettre en conformité dans un délai de six mois avec la loi de juillet 2013 [dite loi Fioraso] ou à fermer ». « Nous ferons en sorte que cette obligation soit appliquée et respectée », a ajouté la ministre. La loi Fioraso vise notamment à « limiter l’implantation d’établissements privés dispensant des formations de santé, en renforçant les procédures nécessaires à leur ouverture, exigeant notamment un rattachement par convention à un établissement hospitalo-universitaire français ».

Mais ces dispositions non rétroactives n’ont pu être invoquées dans le jugement de Toulon. C’est ainsi que la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) s’est vue déboutée au motif que la nouvelle loi n’était pas applicable. Son président, Patrick Soléra, à la tête d’un front de dentistes et d’étudiants, a d’ores et déjà prévenu qu’il ferait appel de cette décision. Ils estiment que la formation est « sans garantie sur la qualité de l’enseignement ». Selon eux, elle ne vise qu’à contourner le numérus clausus qui limite le nombre d’étudiants dans les professions de santé.

Sources : France3 Languedoc-Roussillon, 05.03.2014 & Les Echos, 10.03.2014 & Le Quotidien du Médecin, 14.03.2014