Après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié le 3 août 2010 une instruction relative aux axes prioritaires de contrôle des organismes de formation.


Dans sa ligne de mire, figurent les formations comportementales de « développement personnel » qui relèvent davantage du bien-être, voire du loisir, que de la formation professionnelle.

En conséquence, les dépenses les concernant ne peuvent pas être imputées « au titre de la participation des employeurs, ni faire l’objet d’un financement par les OPCA » (Organismes paritaires collecteurs agréés).

En outre, dans certains cas, ces prestations peuvent présenter des caractéristiques problématiques en terme de santé publique, voire d’exercice illégal d’activités médicales ou paramédicales, et parfois de dérives sectaires.

Les contrôles seront exercés auprès de 10 % des organismes « exposant des activités comportementales de développement personnel ».

Source : www.intelligence-rh.com, 20.08.2010

Lire le texte de la loi du 24 novembre 2009 : Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 (J. O. du 25/11/09) relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie..