Observatoire Interministériel sur les Sectes, rapport annuel 1997

Cet unique rapport produit par l’Observatoire, observe deux tendances de l’évolution du phénomène sectaire en France en 1997. Une légère expansion, avec une ‘’revitalisation’’ de groupes apocalyptiques, ufologiques et guérisseurs, et un intérêt grandissant pour le monde de l’enfance et de l’éducation d’autre part. Il rend compte de l’importante mobilisation des pouvoirs publics afin de sensibiliser, d’informer et de former les personnels des divers services ministériels, des directions départementales et des collectivités locales, sur le problème de sectes.

L’action a été particulièrement intense dans les secteurs liés à la jeunesse. Parallèlement des opérations ont permis de déjouer des tentatives de pénétration des sectes dans les pouvoirs publics, et des enquêtes ont été diligentées en vue d’une meilleure surveillance de leurs activités. En dernière partie, l’Observatoire se penche sur les propositions à apporter. Parmi celles-ci on relève la possibilité pour les associations de défense de se porter partie civile, la modification de la loi 1901 pour certaines associations, la modification de la loi électorale sur le financement des partis politique, l’institution d’un correspondant départemental ‘’secte’’, le contrôle à l’accès de la profession de formateur en entreprise, et la création d’une commission dans le cadre de l’Union Européenne. Tandis que l’Observatoire estime l’arsenal juridique suffisant pour contrer les dérives sectaires, certains membres réclament un renforcement de la loi. Leurs recommandations figurent en annexe. Celles des députés J-P Brard, J. Guyard et A. Gest, portent notamment sur la création d’une autorité administrative indépendante, le renforcement du dispositif pénal à l’encontre des organisations sectaires, en les assimilant à des groupes de combat et des milices privées, la révision du régime de la diffamation, et le contrôle par les préfectures de la gestion des associations dont le budget est supérieur à 500 000 F. Suivent les recommandations du Dr J-P Abgrall insistant sur la nécessité d’un contrôle et d’une répression accrus face aux tentatives d’infiltration et aux pratiques dangereuses des sectes dans le domaine de la santé.

Paris : La Documentation Française, 1998. – 59 p.