Les sectes – Rapport annuel 1997

Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), Service interministériel placé auprès du Ministre de la Justice, vient de publier en décembre 1998 son rapport annuel 1997 (Direction des journaux officiels, n° 4375). Ce rapport comprend 6 chapitres, dont le deuxième est relatif aux agissements des sectes.


Le SCPC s’intéresse aux sectes, à cause de  » dérives qui consistent, notamment, à l’utilisation par des individus malhonnêtes d’organisations dites sectaires pour accaparer pouvoir et argent « , comme l’actualité le montre. Le chapitre II du rapport s’intéresse donc sur 25 pages aux  » organisations sectaires perverties « .

Les organisations sectaires concernées ont été sélectionnées sur les critères suivants dont la combinaison peut présenter des  » montages frauduleux  » :

 » – elles réunissent une armée de petites mains (personnes fidèles, dévouées corps et âmes) innervant les tissus sociaux, administratifs et familiaux ;

 » – elles collectent des fonds privés ou publics suivant l’opportunité : l’origine importe peu ;

 » – elles ont mis en place un circuit financier national et international et dispersé géographiquement leurs implantations de manière à jouer sur différentes législations nationales ;

 » – elles disposent d’un guide ou gourou souvent représenté par l’un de ses émissaires qui en est le véritable dirigeant ;

 » – elles ont très souvent créé un service de maintien de l’ordre autonome et sans rapport avec les autres secteurs d’activités ainsi qu’une juridiction interne de manière à éviter, autant que faire se peut, le recours au droit commun ;

 » – elles peuvent compter sur un certain nombre de personnes bien placées utilisables directement ou indirectement lorsque le besoin s’en fait sentir, ce qui implique un risque élevé de corruption. «

Le SCPC relève en effet que certaines des organisations sectaires  » sont souvent basées sur une escroquerie vis-à-vis de leurs adeptes et pratiquent, par ailleurs, largement la fraude fiscale « . Il constate également que  » le fait qu’ils vivent apparemment en autarcie pourrait donner à penser qu’ils vivent, de ce fait, à l’écart du risque de corruption. Or il n’en est rien « . Le SCPC relève également deux autres caractéristiques :

 » – le fait de vivre, au moins pour partie, cachés ou à l’abri de structures opaques. Or, cette opacité est l’un des éléments clés du développement de la corruption. «

 » – l’existence d’un flux financier caché, flux essentiel dans l’approche de la corruption car c’est lui qui permet de verser des rémunérations occultes. «

Après avoir constaté que :  » l’organisation [sectaire] dispose donc des moyens de corrompre et peut avoir besoin de le faire pour continuer à se développer « , le SCPC justifie  » qu’il peut exister des points de convergence entre l’activité sectaire et la corruption « .

Le mécanisme sectaire

Le SCPC s’intéresse aussi au régime juridique des organismes sectaires pervertis qui cherchent  » à camoufler leur activité réelle  » : se faire reconnaître publiquement par l’intermédiaire d’une association déclarée autour de laquelle est constituée une nébuleuse d’organismes  » dont l’objet n’est qu’une façade « . L’opacité est accrue par des liens avec l’étranger.

Le mécanisme sectaire est alors examiné. Les techniques de recrutement et de maintien des adeptes à l’intérieur du groupe sont analysées ainsi que les raisons du succès des sectes. L’existence d’un service d’ordre est également mentionné, notamment son organisation et ses modes d’action. Mais le SCPC s’intéresse plus particulièrement à la réalisation du chiffre d’affaires associatif en exploitant les adeptes conditionnés :

– ponctionnement des membres par des apports en numéraire :

* cotisations avec double paiement et leur utilisation (par exemple déclarer plus de cotisations que réellement perçues afin de blanchir des fonds occultes),

* apports ponctuels exigés à toute occasion,

* apports de type commercial résultant du fait que  » la secte ne se paye pas sur le client final mais sur le vendeur, membre de la secte, qui lui achète directement le produit concerné « ,

* dépouillement du patrimoine de membres au bénéfice de la secte par des versements en espèces (les sommes correspondantes résultant d’emprunts ou de cessions),

– ponctionnement des membres par des apports en nature, notamment prestations pour le compte de la secte basées sur le volontariat.

– ponctionnement de l’État par le biais de subventions grâce à un paravent humanitaire et par spoliation résultant du non versement de l’impôt (TVA, enregistrement, bénéfices industriels et commerciaux),

– recyclage et utilisation de fonds en provenance de l’étranger, permettant de brouiller l’origine des fonds.

Les activités commerciales des sectes

La secte est un commerçant qui camoufle son activité  » sous des dehors non lucratifs  » ou transfère  » les bénéfices vers les sociétés mères situées à l’étranger  » Les principales activités sont :

– la vente dite pyramidale dont la mise en œuvre par la secte  » permet d’en pervertir totalement le principe  » ;

– intervention dans le domaine économique par créations d’entreprises, notamment dans l’ informatique (le SCPC consacre un chapitre entier aux marchés de ce secteur), la parapharmacie, les cabinets conseils, la formation professionnelle et l’immobilier.

Les entreprises liées à la secte recrutent du personnel parmi les membres de celle-ci,  » il devient possible, sans risque, de faire réaliser des travaux sans paiement de salaires, sans déclaration ni paiement de charges fiscales et sociales. Cela ne gêne pas outre mesure les membres occasionnels utilisés car ils peuvent percevoir, suivant le cas, des allocations chômage, le revenu minimum d’insertion, etc. « .Les sectes utilisent un maillage entre diverses entités économiques : sociétés commerciales, associations déclarées et non déclarées, SCI qui  » permet de tourner un certain nombre de réglementations s’imposant à des sociétés commerciales «

La motivation des comportements frauduleux de la secte est simple :  » il ne sert à rien de travailler pour un État qui refuse la reconnaissance de la secte. Dès lors, tous les moyens d’autodéfense fiscaux et commerciaux doivent être utilisés.  » D’où absence de déclaration du bénéfice réalisé ainsi que de la TVA et majoration des charges. Les mouvements financiers des sectes suivent les mêmes circuits internationaux et internes que les autres secteurs économiques pour alimenter des caisses noires.

Les sectes ont les moyens d’un lobbying.  » Une intense activité de lobbying est effectuée par les sectes auprès des autorités diverses et des corps constitués et de certaines professions intéressantes pour le développement de la secte « . Pour ce faire les sectes disposent de deux éléments essentiels, estime le SCPC : l’argent et des membres fanatisés.

En conclusion, les phénomènes sectaires sont, du point de vue du SCPC, essentiellement caractérisés par :

–  » le développement d’une activité commerciale, le plus souvent camouflée « 
– et par  » l’interpénétration organisée entre les différents secteurs d’activités « .

Service Central de la Prévention de la Corruption. – Les éditions des Journaux officiels. – p. 41-67