La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) publie un guide à destination des maires de France. Alain Vivien, président de la MILS et Jean-Paul Delevoye, sénateur-maire de Bapaune, président de l’Association des Maires de France (AMF), sont à l’origine de cette parution. Présentée dans l’éditorial comme un « outil de sensibilisation », elle apporte aux collectivités territoriales « des informations simples et concrètes » ainsi que des « indications sur les moyens de vérifier, de contrôler, d’agir ou de se faire conseiller ». Après une approche du phénomène sectaire, le guide propose douze critères pour appréhender le caractère sectaire éventuel d’un groupe.
Il comporte ensuite : une analyse des différents statuts légaux des associations et des moyens de contrôle des structures associatives ; des précisions sur l’application du droit de la construction et de l’urbanisme ; des recommandations sur l’obligation de scolarité et de vaccination des enfants ; des précisions sur le colportage, avec un rappel des textes législatifs déjà existants ; un bref exposé relatif à l’utilisation des locaux communaux ; des éléments pratiques ainsi que des précisions sur les structures vers lesquelles les collectivités territoriales peuvent trouver soutiens et renseignements.
Association des maires de France & Mission interministérielle de lutte contre les sectes – Décembre 2001 – 23 p.
