Vendredi 14 décembre 2007 : publication au JOUE (journal officiel de l’union européenne) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reprend en un texte unique, l’ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l’Union.
Ces droits sont regroupés en six grands chapitres :
* Dignité
* Liberté
* Egalité
* Solidarité
* Citoyenneté
* Justice.
Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme, les traditions constitutionnelles des Etats membres de l’Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d’autres conventions internationales auxquelles adhèrent l’Union européenne ou ses Etats membres.
