En 1985, le Conseil d’Etat a refusé à l’Association chrétienne « les Témoins de Jéhovah en France » le statut d’association cultuelle aux motifs suivants : « Considérant qu’il ressort du dossier que les activités menées par l’Association chrétienne « les témoins de Jéhovah en France » sur la base de stipulations de ses statuts en vigueur à la date du décret attaqué ne confèrent pas, dans leur ensemble, à l’association en raison de l’objet ou de nature de certaines d’entre elles, le caractère d’une association cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905 … ». Cet arrêt est motivé par le fait que refuser des soins aux enfants tels que la transfusion sanguine, est constitutif d’un trouble à l’ordre public, car il met en danger la vie de l’enfant.
Lire la suite