Le tribunal administratif de Caen a fixé un ultimatum au centre hospitalier de Flers (Orne). L’établissement doit obligatoirement fournir à la Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (la CCDH, une émanation de la Scientologie) deux documents relatifs aux pratiques de ses infirmiers psychiatriques.

La CCDH requérait que l’hôpital lui fournisse une copie du « registre des mesures d’isolement et de contention » ainsi que « du rapport rendant compte des pratiques d’admission en chambre d’isolement » pour l’année 2017. L’hôpital avait refusé, considérant qu’il n’était « pas tenu » de communiquer ces documents. Les juges caennais avaient de leur côté estimé que ces documents pouvaient être communiqués s’ils étaient anonymisés. Le tribunal administratif de Caen avait donc sommé l’hôpital de transmettre ces documents en en occultant toute donnée qui permettrait d’identifier patients, médecins et autres personnels de santé.

Toutefois, l’hôpital n’a jamais exécuté son jugement. « Il y a donc lieu d’enjoindre à nouveau au centre hospitalier de Flers de communiquer à l’association CCDH, dans un délai de trois mois, une copie du rapport (…) avec occultation des éléments permettant d’identifier les professionnels de santé et les patients », déclare le tribunal administratif de Caen dans un jugement rendu public, daté du 12 mai 2023. Passé le 12 août 2023, l’hôpital devra verser une pénalité de 50€ par jour de retard à la CCDH.  

(Source : actu.fr, 24.05.2023)