La 16e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a déclaré les poursuites irrecevables dans le dossier OKC1, communauté bouddhiste répertoriée comme secte. Plusieurs de ses dirigeants étaient poursuivis pour des faits d’escroquerie, prise d’otages d’enfants, abus sexuels, infraction à la législation du travail et blanchiment d’argent.
La cour d’appel a mis en avant les irrégularités durant la procédure et l’enquête. Les juges ont considéré que l’expert-comptable en charge de l’analyse des comptes d’OKC et de ses sociétés avait « outrepassé les limites de la saisine et fait preuve de partialité ». Il lui est reproché d’avoir donné son point de vue aux enquêteurs et d’avoir écrit dans ses rapports que Robert Spatz (dirigeant d’OKC) dirigeait le groupe de manière occulte. La cour a aussi relevé que le premier procureur en charge du dossier s’était sciemment substitué à un juge d’instruction en menant une information judiciaire alors qu’une instruction judiciaire était déjà en cours. De plus il aurait organisé des fuites d’informations sur les réseaux sociaux. La cour d’appel a estimé qu’il avait ainsi sciemment et volontairement violé les droits de la défense. Ces différentes irrégularités ne garantissaient pas aux prévenus un procès équitable.
L’avocat général a requis sans succès la confiscation de la totalité des biens immobiliers d’OKC et de son dirigeant. L’État belge devra donc lever les saisies conservatoires de certains biens appartenant au gourou et à son groupe.
Les témoignages de plusieurs personnes ayant grandi dans le mouvement ou ayant travaillé dans les restaurants du groupe n’ont même pas été examinés.
Début octobre, le parquet général a décidé un large pourvoi en cassation.
(Sources : RTBF, 18.09.2018 & DH.be 19.09.2018)
1. Lire sur le site de l’UNADFI, Que sait-on de ? Ogyen Kunzang Choling (OKC) : https://www.unadfi.org/groupes-et-mouvances/que-sait-on-de-okc/
Lire sur le site de l’UNADFI : OKC, une communauté bouddhiste en procès : https://www.unadfi.org/groupes-et-mouvances/okc-une-communaute-bouddhiste-en-proces/
Lire sur le site de l’UNADFI l’ensemble des articles sur OKC : https://www.unadfi.org/mot-clef/okc-ogyen-kunzang-choling/
