Le fisc pourrait rembourser 6 millions d’euros de TVA à la scientologie

Une décision juridique du Tribunal fiscal spécialisé autoriserait la scientologie à réclamer le remboursement de sa TVA de 1977 à 2000, date à laquelle elle a été exemptée de la payer.

Cette décision ferait encore l’objet de délibérations.

Source : Dépêche AFP