La cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui avait retenu plusieurs fautes de procédure dans le dossier OKC1. Se basant sur ces fautes, la cour d’appel avait prononcé l’irrecevabilité des poursuites et la relaxe générale.
Pour la cour de cassation les délais de prescription ont été mal calculés et s’il y a eu des fautes de procédure, elles n’entrainent pas la nullité des poursuites. En première instance le tribunal correctionnel avait condamné la plupart des dirigeants d’OKC, dont le leader Robert Spatz. Pour rappel, ils étaient entre autres poursuivis pour des faits d’escroquerie, prise d’otages d’enfants, abus sexuels, infraction à la législation du travail et blanchiment d’argent.
Les juges de la cour d’appel avaient considéré que l’expert financier avait « outrepassé les limites de la saisine et fait preuve de partialité ». La cour de cassation a considéré que malgré les fautes de l’expert, il ne pouvait en découler une nullité des poursuites. Elle tranche notamment du fait que les considérations concernant l’expertise financière sont sans objet au regard des crimes relevant des moeurs.
Le procès devrait reprendre devant la cour d’appel de Liège.
(Source : lavenir.net, 13.06.2019)
1.Lire sur le site de l’UNADFI, Les poursuites déclarées irrecevables : https://www.unadfi.org/groupes-et-mouvances/les-poursuites-declarees-irrecevables/
Lire sur le site de l’UNADFI, l’ensemble des articles sur OKC : https://www.unadfi.org/mot-clef/okc-ogyen-kunzang-choling/
