Le tribunal correctionnel de Gand a condamné le 16 mars 2021 l’ASBL1 Témoins de Jéhovah à une amende de 12 000 euros pour incitation à la discrimination et à la haine ou à la violence contre d’anciens membres de la communauté.
Le tribunal a considéré que l’ASBL avait ignoré le droit à la liberté de religion et au changement de religion.
Les Témoins de Jéhovah se sont insurgés contre cette décision, déclarant dans un communiqué que « c’est la première fois depuis le XVIe siècle qu’une autorité publique en Europe occidentale fait officiellement de la lecture et de l’observation de la Bible une infraction ». Pour eux, « il s’agit d’une atteinte au droit fondamental d’un individu ou d’un groupe de choisir qui il fréquente » Pour les Témoins de Jéhovah, cette décision de justice en contredit plusieurs déjà rendues en Belgique : celle rendue en 2012 par la Cour d’appel de Mons qui avait rejeté « une accusation de discrimination, arguant qu’une religion peut établir des règles de conduite ». Et celle de la Cour d’appel de Bruxelles, qui en vertu d’une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, a confirmé en 2018 « qu’une religion est libre d’établir des règles de conduite et que tout fidèle a le droit de restreindre ses relations avec un ancien membre. »2 Une décision confirmée en 2019.
Mais pour les 15 parties civiles, il s’agit d’une victoire historique.
Pour la première victime à avoir porté plainte en 2015, « la façon dont les membres exclus sont traités n’est pas correcte. Il y a erreur lorsque quelqu’un leur donne pour instruction de ne pas avoir de contact après l’exclusion, de ne pas les informer eux-mêmes s’il y a un décès dans la famille. Les ex-membres sont totalement