La cour d’appel du Québec a confirmé la décision prise en première instance par la Cour supérieure d’interdire à une femme Témoin de Jéhovah d’emmener ses filles faire du porte-à-porte. La demande avait été formulée par leur père.

En première instance, le juge avait rendu des ordonnances pour que les fillettes âgées de neuf et douze ans ne fassent plus de porte-à-porte et qu’elles ne participent plus aux rencontres tardives à la salle du Royaume les veilles d’école.

Les avocats de la mère reprochaient au juge d’avoir fondé ses ordonnances sur de simples opinions sans faire preuve de neutralité religieuse. Les juges de la cour d’appel ne sont pas d’accord avec cette analyse et considèrent que le juge a tenu compte de l’intérêt des enfants. Ils estiment aussi que malgré la méfiance du père envers les Témoins de Jéhovah, la juge n’a pas empêché la pratique de la religion mais seulement limité l’implication des enfants dans les pratiques du groupe. En effet, en première instance, le juge avait noté que les enfants étaient fatigués lorsque le père en avait la garde et que la récurrence des réunions était contraire à l’intérêt des enfants.

Lors du procès, l’avocate du père a évité le sujet de la liberté de religion qui permet aux parents d’amener les enfants dans leurs activités religieuses et a privilégié le Code civil de Québec sur l’intérêt de l’enfant.

(Source : Le Soleil, 13/09/2017)