Une cour d’appel de Californie a annulé la décision d’un tribunal de première instance de soumettre une affaire à l’arbitrage de la Scientologie.

Dans cette affaire les plaignantes accusent la Scientologie et l’acteur Danny Masterson, car après avoir signalé les agressions de l’acteur, elles ont subi des pressions et du harcèlement de la part de membres de l’organisation.

En première instance, le tribunal avait statué que l’affaire devait être soumise à l’arbitrage de la Scientologie car les plaignants ex-adeptes du groupe avaient signé un contrat les obligeant à régler leurs différends devant la justice interne du groupe. En appel la cour a annulé cette décision, stipulant qu’en vertu du Premier amendement les individus ont le droit de quitter une religion et que lorsque les plaignantes ont choisi de quitter la Scientologie, elles n’étaient plus liées à des procédures de règlement de conflit interne au groupe.

L’acteur Danny Masterson doit être jugé pour viol présumé dans une autre affaire criminelle en août.  (Source : The Daily Beast, 20.01.2022)