Après 23 ans d’enquête, le procès de l’Institut Aubert encore renvoyé

L’affaire de l’ancienne école privée de Vincennes -accusée d’avoir appliqué des préceptes de l’Eglise de Scientologie à l’insu de parents d’élèves- une nouvelle fois. Le procès qui devait débuter le 6 octobre à Créteil a été renvoyé en février.

La Cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation et la Cour de cassation doit trancher le 9 novembre. L’Etat français avait pourtant reconnu en mars dernier un « délai déraisonnable » d’examen au point de devoir verser près de 40 000 euros aux quatre requérants qui avaient saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). 

(Sources : Sud Ouest, 06.10.2022 & Paris Match, 20.10.2022)

  • Auteur : Unadfi