Verdict pour Terre du Ciel

Le Tribunal de grande instance de Châlon a rendu son verdict dans le procès des responsables de l’association Terre du Ciel, Alain Chevillat et son épouse. Installée au domaine de Chardenoux à Bruailles en Bresse (71), l’association propose des stages de développement personnel en faisant appel à des intervenants extérieurs.


Plusieurs infractions au code du travail, notamment du travail dissimulé, leur était reprochées. Au final, le responsable de Terre du Ciel a été, par jugement contradictoire, reconnu coupable de prêt illicite de main-d’œuvre, de travail dissimulé et d’emplois non déclarés. Il a en revanche été relaxé des chefs d’accusation de travail dissimulé à l’égard de stagiaires.

Il devra s’acquitter d’une peine de 1.500 euros d’amende. A cette dernière s’ajoutent les dommages et intérêts des trois parties déclarées recevables, dont l’URSSAF.
L’épouse du responsable a, quant à elle, été relaxée de l’ensemble des poursuites.

Source : Le Journal de Saône et Loire, 04.06.2013