Décret du 20 mai 2010 réglementant l’usage du titre de psychothérapeute

Le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, a salué la parution au Journal Officiel daté du 22 mai 2010, du décret réglementant l’usage du titre de psychothérapeute.


Un décret attendu de longue date. Le président de l’Assemblée Nationale déclare qu’il aura fallu onze ans et « six ministres de la Santé » pour y parvenir. « Un parcours du combattant ». C’est en 1999 que Bernard Accoyer, alors député, se « lance dans ce combat ». Le 9 avril 2004, il dépose un amendement à l’Assemblée Nationale. Un premier article de loi est voté mais les décrets d’application ne seront pas publiés.

Il faudra le vote de la loi sur l’hôpital, le 21 juillet 2009, puis la publication de ce décret, pour aboutir. Le décret, qui entre en vigueur le 1er juillet
2010, énumère les conditions d’inscription au registre national des psychothérapeutes, les conditions d’agrément des établissements de formation, les dispositions transitoires pour les professionnels qui justifient d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret et enfin, le
nombre d’heures de formation en psychopathologie clinique exigées des candidats (médecins non psychiatres, psychologues cliniciens, psychologues non cliniciens, psychanalystes régulièrement enregistrés dans leur annuaire) au titre de psychothérapeute. Dans l’annexe jointe au décret d’application, on constate que seuls les psychiatres sont dispensés de cette formation.

Rappelons que les professionnels n’appartenant à aucune des catégories énumérées ci-dessus doivent valider leur formation en psychopathologie clinique par 400 heures de formation minimum et par un stage pratique d’une durée
minimale de cinq mois.

Source : Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 & Romandie News, Le Particulier, La Croix, Pierre Bienvault, 26.05.2010

Lire le décret

Lire la loi portant réforme de l’hôpital