Arrêté du 3 février 2009 portant création d’un groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.


Ce groupe d’appui technique a pour missions :

– d’exercer auprès du directeur général de la santé une fonction consultative d’aide à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique de lutte contre les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique dangereuse, et le repérage de pratiques prometteuses ;
– de participer à l’élaboration des critères permettant d’apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d’une pratique non conventionnelle, ou son caractère prometteur ;
– de participer à la conception et au suivi d’actions d’information et de prévention en direction du public.