La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a, par arrêt du 17 juin 2008, cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen du 18 juillet 2007 qui condamnait Catherine Picard pour diffamation à l’encontre des Témoins de Jéhovah.


Ceux-ci doivent reverser les sommes indûment perçues.

Cet arrêt définitif est prononcé sans renvoi et sera publié au bulletin des arrêts de la Cour de Cassation.

Catherine Picard

Présidente de l’UNADFI

Paris, le 18 juillet 2008