France

Posté le 04 avril 2015

Caractériser un abus de faiblesse

L’abus de faiblesse est un fait de société de plus en plus médiatisé - le dossier de l’affaire Bettencout en est le plus célèbre exemple. Il se définit légalement comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour cette même personne. Il est réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.


Posté le 22 avril 2014

Une loi contre les legs douteux

Les cas litigieux liés aux héritages sont fréquents notamment dans le cas où une personne âgée décide de léguer ses biens à une personne ne faisant pas partie de sa famille. L’avocat Marc Morin remarque que les personnes âgées concernées sont souvent isolées géographiquement et affectivement. Elles ont tendance à s’attacher à l’auxiliaire de vie ou à l’aide-ménagère qui les suit au quotidien. Il peut arriver que ces aides ne soient pas toujours bien intentionnées. Mais ces mauvaises intentions sont difficiles à évaluer.


Posté le 21 octobre 2011

Loi About-Picard : 10 ans après

Siège de Waco : plus de 70 victimes, l’Ordre du Temple solaire : 16 morts en France, Temple du peuple : plus de 900 suicides. Les dérives sectaires sont parfois mortelles.
Pour les prévenir, la France a été le premier Etat à se doter d’une loi introduisant la notion de sujétion psychologique, c’est-à-dire de manipulation. Elle tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.


Posté le 29 septembre 2011

Dérives sectaires et atteintes aux droits de l'enfant (dépliant à télécharger)

« Les mauvais traitements de l’enfant ou la maltraitance s’étendent à toutes les formes de mauvais traitements physiques ou affectifs, de sévices sexuels, d’abandon ou de négligence, d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »[1]


Posté le 28 septembre 2011

Maltraitance sectaire et enfant : les difficultés face à la justice

Les sectes représentent une véritable maltraitance pour les enfants qui se trouvent malgré eux enrôlés, endoctrinés, et la plupart du temps dans la totale complicité de leur entourage proche. En effet, aucun de ces enfants n'a choisi de lui même de se voir impliqué de près ou de loin dans une secte. Toutes les maltraitances sont possibles au sein des sectes. Mais selon qu'il s'agit de maltraitances physiques ou psychologiques, différents points de départ à une réflexion sur le sujet sont possibles.


Posté le 14 janvier 2011

Les chiropraticiens viennent d’obtenir leur autorisation d’exercice

Les praticiens justifiant d’un titre de chiropracteur sont autorisés à pratiquer des actes de manipulation et de mobilisation manuelles, instrumentales ou assistées mécaniquement, directes ou indirectes, avec ou sans vecteur de force… Ils exercent dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.

Ces actes sont « neuro-musculo-squelettiques », exclusivement externes.


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Dernière modification le 15 novembre 2017