Le vendredi 23 février, lors de la présentation du plan de lutte contre la radicalisation, le Premier ministre Edouard Philippe a souhaité que la proposition de loi de la sénatrice François Gatel soit adoptée rapidement. Elle propose une accentuation des contrôles sur les établissements hors contrat.

Le Sénat a examiné cette proposition de loi dont l’objectif est de lutter contre les dérives idéologiques et sectaires dans les écoles hors contrat. Ce texte, soutenu par le ministre de l’Éducation nationale, souhaite renforcer les contrôles en amont de l’ouverture des écoles et pendant l’année scolaire. En effet une personne souhaitant ouvrir un établissement devra présenter devant un « guichet unique » composé de représentant de la mairie, du rectorat et de la préfecture un dossier comportant entre autre le plan des locaux, le financement, le projet pédagogique, le programme des cours et le nom des enseignants.

Cette proposition suscite déjà des débats. Pour la Fondation pour l’école, ce texte est « liberticide » et vise à refreiner l’essor des d’écoles qui constituent une alternative pédagogique à l’Education nationale. Alors que pour le Comité National d’Action Laïque, les contrôles devraient être encore plus importants et les programmes scolaires de ces écoles scrupuleusement vérifiés. En effet, cette dernière mesure prévue dans la proposition initiale a été supprimée par un amendement du Sénat.

Pour rappel une école hors contrat est un établissement scolaire de niveau primaire ou secondaire n’ayant signé aucun accord avec l’Etat et par conséquent ne recevant aucune subvention. Elles mettent en pratique l’enseignement qu’elles souhaitent. Elles n’ont qu’une seule obligation : amener les élèves ayant atteint l’âge de 16 ans au même niveau que ceux de l’Éducation nationale dans un socle commun de matières.

On comptabiliserait 74 000 élèves et 1300 établissements hors contrat. En 2016, l’académie des Versailles avait effectué des contrôles inopinés dans plusieurs établissements hors contrat et avait pointé des manquements et des dérives¹.

Le texte est encore examiné par les deux chambres du Parlement.

(Sources : Europe 1, 21.02.2018 & France Inter 26.02.2018)

1. Lire sur le site de l’UNADFI, Un rapport de l’Académie de Versailles pointe des carences et des dérives au sein d’établissements hors contrat : https://www.unadfi.org/domaines-infiltration/education-culture/un-rapport-de-l-academie-de-versailles-pointe-des-carences