France

Une loi contre les legs douteux

Les cas litigieux liés aux héritages sont fréquents notamment dans le cas où une personne âgée décide de léguer ses biens à une personne ne faisant pas partie de sa famille. L’avocat Marc Morin remarque que les personnes âgées concernées sont souvent isolées géographiquement et affectivement. Elles ont tendance à s’attacher à l’auxiliaire de vie ou à l’aide-ménagère qui les suit au quotidien. Il peut arriver que ces aides ne soient pas toujours bien intentionnées. Mais ces mauvaises intentions sont difficiles à évaluer. Ces situations provoquent des contentieux judiciaires difficiles à démêler. L’avocat indique qu’un « travail psychologique » a pu être fait sur la personne âgée mais où commence l’abus de faiblesse ?
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Droit de regard sur le contenu des formations

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, prévoit dans son article 8 que les organismes collecteurs paritaires agréés, l’État, les régions, Pôle emploi et l’institution chargée de l’insertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire peuvent s’assurer, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

Parc d’Accueil : retour sur un procès exemplaire

En novembre 2012 puis en octobre 2013, le tribunal de Lisieux et la Cour d’appel de Caen ont rendu des décisions qui ont fait date « dans l’Histoire de la lutte contre les dérives sectaires ». Françoise Dercle a été définitivement condamnée à cinq ans de prison et ce résultat fut une victoire mémorable pour tous ceux qui défendent les individus sous emprise de groupes sectaires.
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Les ados embrigadés sont-ils des criminels djihadistes ou des victimes ?

Faisant suite aux départs massifs de jeunes français, dont des mineurs, en Syrie, le président de la République a réuni un conseil restreint de Défense consacré à la situation en Syrie (voir encadré page suivante), à la lutte contre les filières djihadistes et à la radicalisation violente. Selon les chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur, 250 français ou résidents en France, dont une douzaine de mineurs, combattent aujourd’hui dans ce pays.
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La Scientologie s’invite dans la campagne pour les municipales de Sainte-Feyre

Le conseil municipal de Sainte-Feyre (Creuse) s’est réuni en urgence pour statuer sur le projet de parc résidentiel autour du château, porté par des investisseurs scientologues. Le 26 février, ce même conseil avait voté une délibération autorisant la cession de 8,7 hectares de terrain communaux pour un projet de parc résidentiel dédié aux personnes âgées. Suite à une information révélée par L’écho, le conseil a appris que le projet était porté par un membre de la Scientologie à laquelle le propriétaire actuel du château appartient aussi.
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