Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter une demande d’indemnisation de 7.000 euros présentée par la Scientologie à la ville d’Angers. La Scientologie devra en outre payer les frais de justice.


Petit rappel des faits. En octobre 2007, sur l’une des plaquettes de la Scientologie, intitulée « Le Chemin du Bonheur », figurait la mention « présenté par Jean-Claude Antonini, maire d’Angers », accompagnée du logo de la ville. Au revers de la plaquette se trouvait la photo du maire, avec une autre mention : « les valeurs sont importantes ».

En réaction à cette usurpation, le 29 octobre 2007, le maire avait alors pris un arrêté interdisant la diffusion de tout document scientologue à Angers. Sauf que le tribunal administratif avait en 2010 estimé que cette interdiction était « disproportionnée » et avait frappé cette interdiction de nullité.

La Scientologie avait alors déposé une nouvelle réclamation pour obtenir « réparation », demandant 7.000 euros à la ville d’Angers et 3.000 euros à l’Etat français qui aurait dû interdire plus tôt l’arrêté… Ce que le tribunal administratif vient donc de rejeter.

Source : Courrier de l’Ouest, Jean-Yves Lignel, 13.07.2013