Enfants et Adolescents

« L’Ecole en Bateau » : L’Etat condamné à payer 245.000 euros

Le 8 février 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé « excessives » les 17 années consacrées à l’enquête dans l’affaire de « L’Ecole en Bateau ». Il a condamné l’Etat à indemniser, « à hauteur de 250.000 euros », 11 anciens élèves qui avaient déposé plainte pour agression sexuelle.

« Les différents délais excessifs(…) caractérisent le déni de justice » selon le tribunal. L’Etat devra verser des dommages et intérêts compris entre 15.000 et 35.000 euros à chacun des 11 demandeurs. A cette somme s’ajoutent 5.000 euros de frais de justice.

 

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Russie / Découverte d’une secte dans un bunker souterrain

Le 1er août 2012, une secte a été découverte dans la ville de Kazan située au Tatarstan, une République russe peuplée majoritairement de musulmans. Environ 70 personnes, dont 15 enfants, vivaient depuis près d’une décennie dans un abri souterrain, a indiqué une porte-parole du ministère de l’Intérieur, citée par le « Daily Mail ».
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Protéger les mineurs contre l’influence des sectes

Une audition consacrée à la protection des mineurs contre l’influence des sectes était organisée à Paris par la Commission juridique et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). A son ouverture, le rapporteur Rudy Salles a déclaré que « ce n’est pas parce qu’il est difficile de trouver un consensus européen sur la problématique des sectes, qu’il faut abandonner l’idée d’établir des règles et des politiques au niveau européen pour protéger les mineurs contre les dérives sectaires ». Il a ajouté qu’il était urgent de présenter des propositions précises pour mieux protéger les enfants, sans pour autant porter atteinte à la liberté de religion.
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Conseil de l’Europe / Commission d’enquête en Suède

En septembre 2012, une audition consacrée à la protection des mineurs contre l’influence des sectes était organisée à Paris par la Commission juridique et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
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