Publication d’un rapport concernant deux décès par défaut de transfusion sanguine

En octobre 2016, deux femmes appartenant aux Témoins de Jéhovah, Eloïse Dupuis1 et Mirlande Cadet2, sont décédées après avoir refusé des transfusions sanguines. Le 14 novembre dernier, le bureau du coroner a rendu public ses rapports d’investigation censés apporter un éclairage sur les causes et circonstances de ces deux disparitions. Ces publications ont déclenché un grand nombre de réactions au Canada.

Le rapport

Le coroner Luc Malouin a constaté que, dans les deux cas, le personnel médical avait informé les patientes et leur famille de l’importance d’une transfusion sanguine pour les sauver et des conséquences que pourrait avoir un refus. Les patientes ont malgré tout maintenu leur refus alors que, pour Eloise Dupuis, les médecins avaient pris la précaution de l’informer des risques à l’insu de sa famille. Luc Malouin fonde son argumentation sur un article du Code civil qui reconnait le droit pour une personne majeure, saine d’esprit et consciente, de refuser un traitement médical et sur les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne qui protège la liberté de conscience et de religion. Elle aurait donc fait un choix libre et éclairé et n’aurait subi aucune pression indue. Le coroner affirme que la communauté religieuse n’a pas eu d’influence dans le dossier. Il n’y aurait pas eu de pression sur le personnel médical. Une amie de la famille membre des Témoins de Jéhovah aurait rencontré une seule fois des médecins pour leur transmettre des documents proposant des solutions alternatives aux transfusions sanguines. Les médecins n’auraient pas été influencés par cet entretien.

En outre, le coroner recommande dans son rapport d’améliorer les mesures à prendre dans le cas d’un accouchement pour les patientes qui refusent les transfusions sanguines, et demande au ministère de la Santé et des services sociaux de prendre connaissance de son rapport et de le diffuser à tous les établissements de santé du Québec prenant en charge la grossesse et l’accouchement.

Dans une déclaration transmise à la presse, les Témoins de Jéhovah ont exprimé leur reconnaissance pour les conclusions du rapport.

Les réactions

Pour la tante d’Eloïse Dupuis ce rapport est fait de manière à ne pas heurter la Watchtower. Elle en pointe des incohérences comme, par exemple, le fait que les médecins ont demandé à Eloïse si elle souhaitait une transfusion les 6 et 7 octobre 2016 alors qu’il est indiqué plus loin qu’elle était dans un état semi-comateux du 6 au 10 octobre. Cet élément remet en cause la notion de consentement libre et éclairé.

Michel Morin, avocat et auteur du livre Ils ont tué Eloïse Dupuis à paraitre en 2018, ne croit pas que la jeune Témoin de Jéhovah ait donné un consentement libre et éclairé. Pour lui, on a dit et répété à Eloise qu’elle serait rejetée par sa famille et ne pourrait pas aller au paradis si elle acceptait une transfusion. Le consentement d’un Témoin de Jéhovah ne peut ainsi être libre et éclairé.

L’avocat constitutionnaliste, Guy Bertrand, déplore quant à lui que les autorités médicales ne se soient pas précipitées devant les tribunaux. Selon lui, c’est la cour qui aurait dû trancher si la liberté de croyance devait primer sur le droit à la vie. En outre les droits de l’enfant auraient également pu être défendus devant la justice. En effet l’enfant a droit à la sécurité y compris à celle de sa mère.

(Sources : Radio Canada, 14/11/2017 & Le Droit 14/11/2017 & Droit-Inc 15/11/2017 & Le Devoir 15/11/2017 & 18/11/2017 & Journal de Montréal 15/11/2017 & Le Soleil 15/11/2017)

1. Lire sur le site de l’UNADFI, Morte par conviction : https://www.unadfi.org/groupe-et-mouvance/morte-par-conviction

2. Lire sur le site de l’UNADFI, Québec, une autre femme morte en couche : https://www.unadfi.org/groupe-et-mouvance/quebec-une-autre-femme-morte-en-couche

Lire sur le site de l’UNADFI, Un Témoin de Jéhovah peut-il en toute liberté exercer sa conscience personnelle dans le choix de produits sanguins ? : https://www.unadfi.org/groupe-et-mouvance/temoins-de-jehovah-decryptage-2