Dans l’affaire de l’Institut Aubert, la cour d’appel de Paris a infirmé le non-lieu partiel rendu en octobre 2012 par un juge d’instruction de Créteil : des personnes physiques et des structures liées à la Scientologie vont être mises en examen. Elles sont soupçonnées de « fraude, complicité de tromperie, abus de bien social et de pratiques commerciales trompeuses ». Les enseignants de cet institut, situé à Vincennes (Val-de-Marne), sont soupçonnés d’avoir appliqué des préceptes de la Scientologie aux enfants à l’insu des parents.
L’affaire remonte à 1998. Le maire de Vincennes avait alerté le parquet sur les méthodes de cet établissement scolaire hors contrat. En 1999, une famille s’était constituée partie civile : non-scientologue, elle avait déboursé près de 60.000 francs de frais de scolarité pour ses deux filles, pour apprendre plus tard les liens de l’école avec la Scientologie.
Des parents avaient également déploré « des méthodes dangereuses sur le plan médical, pédagogique et moral ». Ils avaient appris avec surprise que leurs enfants faisaient le ménage dans l’école ou que l’enseignante appliquait la « technique du contact » mise au point par Ron Hubbard pour faire passer une douleur.
Au terme d’une instruction qui aura duré près de 15 ans, menée par huit magistrats, le juge de Créteil avait estimé que le caractère scientologue de l’institut était « établi » mais qu’il « avait été délibérément caché aux parents non-scientologues ». Trois personnes avaient été renvoyées en correctionnelle. Les autres personnes susceptibles de l’être et les structures scientologues (Eglise de Scientologie d’Ile de France, Celebrity Center et l’association ABLE[Association for Better Living and Education]]) étant « exonérées en raison notamment de l’expiration du « délai raisonnable » de l’enquête pénale ».
L’actuel rebondissement dans cette procédure qui laisse entrevoir un procès que les victimes attendent depuis toutes ces années. L’une des familles s’étant constituée partie civile, défendue par Maître Morice, avait dénoncé un dysfonctionnement de la justice et contesté la décision devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui lui a finalement donné raison lundi. Pour son avocat, « c’est un désaveu cinglant pour la Scientologie qui va être mise en examen avec une possibilité de condamnation et un risque prononcé d’interdiction puisqu’ils ont déjà été condamnés pour escroquerie en bande organisée ». En effet, une seconde condamnation exposerait la Scientologie à une dissolution.
(Sources : AFP, 13.01.2014 & 20 minutes.fr, 13.01.2014 & LCI, 13.01.204)
