Le tribunal administratif de Toulouse a rendu un jugement le 28 juin 2006 concernant d’une jeune femme placée par la DDASS dans une famille d’accueil Témoins de Jéhovah qui demandait une indemnisation pour « des sévices sexuels » et « irrespect de ses convictions religieuses ». Le tribunal reconnaît la responsabilité de l’Etat au motif de « la carence du service de l’Etat chargé de l’aide sociale à l’enfance dans l’exercice du contrôle qui lui incombait des conditions de placements. » sur une période allant de 1976 à 1983.


L’Etat a été condamné à verser 22 000 € à la plaignante et 1000 € pour les frais de justice.

La période allant de 1983 à la majorité de la jeune femme, durant laquelle s’est déroulée sa tentative de suicide puis son hospitalisation et qu’a été évoqué le refus de transfusion sanguine par la famille d’accueil, relève du fait de la décentralisation de la responsabilité du département.