La Cour suprême du Massachusetts doit statuer sur l’exonération fiscale de locaux appartenant au sanctuaire national de Notre-Dame de La Salette à Attleboro. Cette décision pourrait avoir d’importantes répercussions sur l’ensemble des organisations religieuses des États-Unis. Le conflit porte sur le statut fiscal des organisations religieuses, mais la question plus profonde est de savoir qui va définir la religion.

Ce cas se base sur une loi de l’époque coloniale qui exempte de l’impôt foncier les édifices utilisés pour le culte ou l’instruction religieuse. Le sanctuaire d’Attleboro bénéficie de ces avantages depuis sa fondation en 1953. La ville estime les exemptions accordées jusqu’alors à 12,8 millions de dollars. Mais la ville d’Attleboro considère aujourd’hui que ce lieu est également une attraction touristique majeure de la commune et réclament des impôts pour les bâtiments dédiés aux activités commerciales et au tourisme : café, salles de conférence, librairie et une partie de la forêt qui entoure le sanctuaire. Elle a donc présenté une feuille d’imposition de 92 000 dollars.

Pour les dirigeants religieux du Massachusetts cette décision est « l’antithèse de la liberté religieuse».
Selon certaines estimations, si la ville d’Attleboro obtenait gain de cause et si cette décision s’étendait à tous les États d’Amérique, l’État et les collectivités territoriales empocheraient plus de 600 milliards de dollars.

(Source : The Atlantic, Michael O’Loughlin, 03.05.2016)