La Scientologie a annoncé avoir déposé plainte auprès du rapporteur spécial des Nations-Unies sur l’indépendance des juges, suite à la publication, le 19 septembre 2011, de la circulaire du ministère français de la Justice relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires ; selon elle, cette circulaire « porte atteinte au droit des minorités religieuses à un procès équitable ».


Le lundi 24 octobre 2011, lors d’une conférence de presse, la Scientologie rassemblant sur l’estrade « pas moins de dix avocats », a mis en cause cette circulaire, adressée par la Chancellerie aux procureurs et aux présidents des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d’appel.

Ce texte contient des recommandations pour « vérifier si les victimes se trouvent dans un état de sujétion psychologique », citant des techniques pouvant mener à une altération du jugement tels les tests, les cures de purification, les régimes vitaminés, etc. Or, a « protesté » l’un des avocats de la Scientologie, Michel de Guillenschmidt, ces techniques sont « des pratiques religieuses de la Scientologie ».

Pour son confrère, Jean-Marc Florand, cette circulaire « n’a pas d’autre objet que de faire pression sur des magistrats du siège » qui, à partir du 3 novembre prochain, vont juger en appel l’affaire pour laquelle les deux principales structures scientologues, le Celebrity Centre et la librairie, avaient été condamnées à des amendes en 2009. Le dirigeant de fait, Alain Rosenberg, avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et une amende. Me François Jacquot, son avocat, déclare que la Scientologie envisage « de saisir le ministère de la Justice d’une demande de réparation pour faute ».

« Se défendant de toute paranoïa », la Scientologie « avance comme preuve de ses allégations » la date de publication de la circulaire, un mois avant le procès.

Le dépôt de plainte auprès du rapporteur spécial des Nations-Unies s’ajoute à une autre action en justice, concernant le procès
de première instance lorsque le ministère public avait requis la dissolution du Celebrity Centre et de la librairie. Une peine inapplicable, puisque, quelques semaines plus tôt, une modification de loi « passée inaperçue » avait rendu impossible la dissolution
d’une personne morale pour escroquerie.

Estimant que ces réquisitions étaient « illégales » la Scientologie a assigné l’Etat « pour faute lourde » en juin dernier ! Cette procédure est toujours en cours.

Enfin les avocats de la Scientologie « s’en sont pris à l’UNADFI » dont la constitution de partie civile avait été rejetée en première
instance. Faisant appel de cette décision, l’UNADFI sera sur le banc des parties civiles le 3 novembre 2011, parfaitement « sereine
» a ajouté son avocat Me Morice.

Le lundi 24 octobre 2011, les avocats de la Scientologie ont annoncé que lors du procès, ils « soulèveront plusieurs questions de constitutionnalité » et demanderont l’annulation du premier jugement.

Source: AFP, 24.10.2011& Le Figaro, Angélique Négroni, 24.10.2011