Affaire de Deyvillers : les Témoins de Jéhovah déboutés

La Cour administrative d’appel a confirmé le jugement en premier instance et donc rejeté la requête des Témoins de Jéhovah concernant leur litige avec la commune de Deyvillers.


L’association des Témoins de Jéhovah avait saisi le Tribunal administratif pour faire annuler le Plan Local d’Urbanisme classant en zone naturelle, inconstructible, le terrain appartenant à l’association sur lequel elle souhaite construire une « salle du Royaume » de 1.500 places.

Source : Vosgesmatin.fr, 29.11.2013